Contribuer à l'étape 2008 de la réforme des retraites

Lundi 12 novembre 2007
Centre de Conférences Pierre Mendès France
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
139, rue de Bercy - 75012 PARIS

Jusqu’en 2016, l’article 5 de la loi du 21 août 2003 portant reforme des retraites a prévu que le Gouvernement remettrait au Parlement, au 31 décembre de chaque échéance quadriennale, un rapport d’étape s’appuyant sur celui du Conseil d’Orientation des Retraites. L’échéance 2008 se prépare déjà. C’est dans cette perspective que l’AFPEN a pris l’initiative d’organiser le II^ème Forum de l’Epargne Retraite. 

La loi du 21 août 2003 a permis de mettre en place, par son titre V, le plan d’épargne retraite populaire ou PERP, le plan d’épargne retraite d’entreprise ou PERE et le plan d’épargne retraite collectif ou PERCO. Leur croissance a connu un succès certain, qui reste limité.

L’AFPEN a entrepris, dès 2005, de faire un inventaire des dispositions à même d’assurer un développement de l’épargne retraite répondant à des critères d’équité, de soutenabilité et d’efficacité.

Le II^ème Forum fait partie d’un processus d’échanges et de dialogue qui se poursuivra pour aboutir à des propositions en 2008, voire en 2012 et en 2016.

Par rapport à 2003, ces propositions prendront notamment en compte, non seulement de nouvelles exigences de gouvernance et de maîtrise des coûts, mais aussi l’impact en France de la transposition de la Directive sur les institutions de retraite professionnelle, qui modifie en profondeur le cadre de l’assurance.

Quelques thèmes seront abordés :

• Matinée :
• La mise en oeuvre de la loi du 21 août 2003
• Des finalités de l'épargne retraite
• Epargne retraite : Quel système prudentiel ?
• Après-midi :
• Quelle gouvernance pour l'épargne retraite ?
• Quelle innovation ?
• Les réflexions de l'AFPEN : inventaire des propositions

Les orateurs sont des professionnels, responsables de la conception et de la mise en œuvre des présentations qui seront exposées.